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Plantes vivaces
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Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété d’ ETS HORTICOLE ROBICHON, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
Les commandes sont traitées le lundi, mardi et mercredi de chaque semaine, après réception des règlements. Sauf conditions météorologiques particulières (gel, neige, forte chaleur…), les plantes sont réservées dès réception du règlement de la commande et expédiées au plus tard le mercredi de chaque semaine pour une livraison du mardi au samedi. Il est possible de différer la livraison à une date qui vous convient le mieux  ou de préciser une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Dans ce cas, il faudra nous avertir par email.
Le stock est géré automatiquement. En cas de rare rupture de stocks dans certaines variétés, nous vous contacterons pour définir avec vous soit le remplacement par la variété la plus approchante soit un remboursement par virement sur votre compte. Certaines plantes peuvent être en cours de production et néanmoins être commandées. Leurs dates de disponibilité vous seront indiquées sur la confirmation de commande.

Règlement des litiges
Avarie éventuelle lors du transport :
Les avaries dues au transport sont évidemment du ressort de la poste ou du transporteur et en aucun cas nous ne pourrions en être tenus responsables. Au cas où un colis vous paraîtrait endommagé, n’hésitez pas à émettre des réserves sur le bon de livraison, et de les confirmer dans un délai de 48H ouvrable par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, en nous en adressant une copie pour information.
Mise en œuvre de la garantie et du service après vente :
Toute réclamation devra être faite après réception du colis et dans un délai de 48 heures, au transporteur dans le cas d'une détérioration du colis, ou à ETS HORTICOLE ROBICHON en cas de problème avec la marchandise. Dans ce dernier cas des photos du colis et des plantes litigieuses sont demandées pour prendre une décision ou vous conseiller Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'échec de culture, n’étant pas maître des facteurs suivants : du transport, de la plantation, de l’entretien, du climat. …
En cas de litige, si une aucune solution amiable ne peut être trouvée, seul, le tribunal de Commerce d’Orléans est compétent.

Engagement en matière de protection des données
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service clients d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Acceptation des conditions
Les conditions générales de vente détaillées sur cette page s’appliquent à toutes les commandes passées auprès des ETS ROBICHON pour l’ensemble des produits et services proposés et sont systématiquement mis à disposition de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande en connaissance de cause. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les ETS HORTICOLE ROBICHON et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des ETS HORTICOLE ROBICHON ne pourra être engagée. Tous les produits proposés à ses clients par les ETS HORTICOLE ROBICHON sont disponibles directement à la pépinière. Toutes les plantes proposées dans notre catalogue, sont cultivées dans nos sites de production d’Olivet ou Sandillon dans le Loiret.

Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’établissement HORTICOLE ROBICHON confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L’ETS HORTICOLE ROBICHON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la commande suite à une adresse erronée ou incomplète, Nous tenons à disposition celle-ci à la pépinière, 2301 Route de Jargeau – 45640 SANDILLON ou le client pourra venir la chercher. Si le client souhaite que nous lui expédiions à nouveau sa commande, il devra le faire par écrit. Un devis sera établi en fonction des frais engagés. La commande sera à nouveau envoyée après paiement des frais engagés. Toute demande d’annulation ou de modification de commande devra faire l’objet de notre acceptation préalable. Les commandes préparées et emballées ne peuvent être annulées.

Livraison
Apres confirmation de commande, l’ETS HORTICOLE ROBICHON s'engage à livrer via le transporteur choisi par le client, parmi ceux que nous proposons, toutes les références commandées par l'acheteur. Les clients le souhaitant, peuvent demander à venir enlever leur commande à la Pépinière, 2301 Route de Jargeau – 45640 SANDILLON. Dans ce cas la, il ne leur sera pas facturé de frais d’expédition. Le transporteur s'engage lui par contrat avec l’ ETS HORTICOLE ROBICHON à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur qu’il aura préalablement fournit. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine et Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à l’ETS HORTICOLE ROBICHON sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L’ETS HORTICOLE ROBICHON se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo ou Chronopost jusqu’à 30kg et par transporteur au delà en France Métropolitaine. La Corse est exclue des livraisons par Chronopost. La livraison est effectuée dans le créneau Horaires prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou par transporteur au delà de 30kg, pour les livraisons hors l’Union Européenne les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les inondations, tempêtes, le gel, la canicule et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Une fois l'ensemble des plantes disponibles, la livraison peut avoir lieu.

Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) et intacts dans son (leurs) emballage d'origine, (ATTENTION : ceci implique que les plantes n'aient pas été retirées de leur pot de culture et/ou plantées et que leurs systèmes racinaires et végétatifs soient intacts).

Adresse de renvoi : ETS HORTICOLE ROBICHON – 2301 Route de Jargeau – 45640 SANDILLON – France

ATTENTION : A réception de la marchandise, un huissier de justice, dument habilité, peut être amené à ouvrir le colis et établir le constat du bon ou du mauvais état des plantes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’ETS HORTICOLE ROBICHON est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Prix
Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande en bas de page sous l’appellation « Total à régler » est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et pour les autres pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport pour la France métropolitaine ou pour l’Union Européenne.

Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’ETS HORTICOLE ROBICHON sous l’appellation « Total à régler » (pour la France métropolitaine). Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. L'encaissement du chèque ou de la carte bleue a lieu dès réception. Le paiement s'effectue par chèque bancaire, virement bancaire, paypal et par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou Mastercard et vous permet de régler via un formulaire E Transaction géré par notre banque, le CREDIT MUTUEL dans un environnement hautement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’ ETS HORTICOLE ROBICHON se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L’ETS HORTICOLE ROBICHON ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’ETS HORTlCOLE ROBICHON sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie
L’ETS HORTICOLE ROBICHON vous garantit que tous les produits sélectionnés sont produits sur leurs sites de production en FRANCE. Dans tous les cas, l’ETS HORTICOLE ROBICHON ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l’ETS HORTICOLE ROBICHON est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter : du Lundi au vendredi au N° de tél : 09 83 30 77 99 de 9 h à 19 h ou en utilisant le support - Contactez-nous du site.

Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’ETS HORTICOLE ROBICHON. De plus, l’ETS HORTICOLE ROBICHON s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.